Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L'association se compose de :
Les membres du bureau de l’association sont bénévoles et sont les garant·e·s de la finalité et des objectifs de l’association. Le bureau est élu à l’AGO, il est composé d’un président ou présidente, d’un trésorier ou trésorière et d’un secrétaire général ou une secrétaire générale.
Toute personne physique qui veut adhérer à l’association
Toute personne physique ou morale qui souhaite offrir des ressources matérielles, temporelles, et /ou financières.
Toute personne physique qui vient s’engager, de manière ponctuelle ou régulière, au sein des actions de l’association.
Toute personne physique salariée par l’association quelque soit la durée du contrat, la rémunération et les missions confiées. Ils·elles peuvent également être membres de l'organisme employeur à titre personnel s’ils·elles le souhaitent.
La durée de l’association est illimitée.
L’association est ouverte à toustes, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Animation, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Il est demandé aux volontaires de signer les statuts afin d’acter leur adhésion.
La cotisation n’est pas une obligation mais peut être à prix libre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Animation pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Animation et/ou par écrit. La personne pourra être représentée et accompagnée de quelqu’un·e de son choix. Un·e médiateurice pourra être présent·e afin de résoudre les conflits de manière constructive.
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Animation.
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations,
2. Les subventions de l’Europe, de l’État, des territoires, de fondations,
3. Les dons des personnes morales ou physiques,
4. Les ventes de prestations de biens et de services,
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
BUT : Le CA permet de prendre les décisions sur la gestion et le fonctionnement de l’association. Il tente de se réunir au moins une fois par mois, en présentiel ou en distanciel.
COMPOSITION : Le CA est composé des membres du bureau, il se réserve le droit d’inviter des coanimatrices·teurs (salarié·e·s), des bienfaiteur·trice·s, ou des volontaires. Pour toute personne présente, les réunions du CA se font sur du temps bénévole.
PRISE DE DÉCISION : Seul·e·s les membres du bureau y ont une voix délibérative, les invité·e·s y ont une voix consultative. Les décisions sont prises au consensus des voix. Les salarié·e·s sont subordonné·e·s au CA. Les décisions liées au statut de salarié·e sont prises par le bureau, sans la présence dudit salarié·e.
POUVOIR : Dans les rapports avec les tiers, chaque membre du bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association.
COMPOSITION : L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an ; elle comprend les adhérent·e·s disponibles, les volontaires disponibles, les coanimateurs·trices disponibles ainsi que les membres du bureau disponibles. Ces dernier·e·s se réservent le droit d’inviter des bienfaiteur·trice·s qui y ont une voix consultative.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invité·e·s par les soins du CA. L'ordre du jour figure sur les mails d’invitations. Les adhérent·e·s de l’association présent·e·s à lors de l’AG élisent les membres de la direction collégiale qui constituent le CA.
BUT : Les membres du CA exposent la situation morale ou l’activité de l'association, rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la connaissance de l'assemblée. Elle peut être le moment de faire évoluer les statuts, de prononcer la dissolution de l’association.
PRISE DE DÉCISION : Outre l’élection du bureau, seul·e·s les membres du bureau et les coanimateurs·ices y ont une voix délibérative, les décisions sont prises au consensus des voix. Les invité·e·s ont une voix consultative. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un.e membre demande un vote à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.
La fonction de membre du CA est gratuite et bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation des membres du CA.
RÉTRIBUTION DES DIRIGEANT·E·S : Au vu de leur implication et de leur mission de gestion courante de l’association, il est prévu la possibilité de rétribuer les dirigeant·e·s, pour les rôles de président·e, trésorier/trésorière et secrétaire général·e, dans le strict cadre de ce que prévoit la loi. Les rétributions maximales sont de 1 300€ brut mais doivent être raisonnables au vu des missions qui sont allouées à chacun·e des dirigeant·e·s pour leur mandat. Le montant de chacune des rétributions est discutée et votée en AGO.
Un règlement intérieur est établi par le CA qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Modifié à Castelnau-le-lez, le 19 janvier 2024